CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.di-arezzo.fr
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre di-arezzo et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé "le client".
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par di-arezzo.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur www.di-arezzo.fr, 24h/24, 7j/7
Le montant minimal de commande est de 5€, hors frais d'envois.
Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par di-arezzo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par di-arezzo et son client.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, di-arezzo ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.
ARTICLE 3 - PRIX
Le prix est exprimé dans la devise choisie par le client mais le compte bancaire du client sera débité en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué dans une fiche article ne comprend pas les frais d'expédition.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.
Les remises réservées aux revendeurs ne sont pas cumulables avec les éventuelles autres remises ou promotions sur le site, soldes et déstockages compris.
ARTICLE 4 - FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais d'expédition comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande. Un tarif spécifique de livraison est susceptible de s'appliquer à certains produits (selon leur poids ou leur volume).
La livraison gratuite à partir de 35 € d'achat s'applique, exclusivement, aux envois à destination de la France métropolitaine.
Conformément à la loi, les envois de livres ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais d'envois.
Seuls les envois sécurisés de type "Colissimo" ou "Chronopost" font l'objet d'un suivi d'acheminement du colis par le client.
Nous vous conseillons fortement d'utiliser ces modes d'expédition.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
  
Avec Visa, Mastercard et American Express, le montant total de votre commande est débité lors de votre validation de commande.
Avec PayPal, le montant total de votre commande est débité lors de votre validation de commande.
Vous devrez choisir PayPal et saisir vos identifiants personnels PayPal.
Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de suivre les instructions sur le site de PayPal.
Par chèque bancaire libellé obligatoirement en Euro (€) et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de di-arezzo et adressé à :
Arezzo Music
Service Client
12 rue Vivienne - Lot 3
75002 PARIS
France
Par virement bancaire
Destiné aux règlements des devis et commandes des administrations et collectivités.
Nous vous invitons à contacter notre service client pour toute demande à ce sujet : contact @ di-arezzo.com
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais d'expédition.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.
L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et di-arezzo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, di-arezzo s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Pour visionner le suivi de votre commande, cliquez ici : MON COMPTE
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit pourra être exercé en contactant le service client à l'adresse suivante :
client @ di-arezzo.com
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
Arezzo Music
Service Client
12 rue Vivienne - Lot 3
75002 PARIS
France
Votre remboursement sera effectué dans les délais légaux en vigueur, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
SÉCURISATION
Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) avant transmission au centre de traitement. D'autre part, pour vous assurer un niveau maximal de sécurité et de confidentialité, nous utilisons un cryptage SSL AES-256 bits lors de la création, la consultation et la modification de votre compte, ainsi que lors de votre achat. Ce cryptage 256 bits est le plus puissant disponible actuellement pour les sites e-commerce.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Notre site a été déclaré en France à la CNIL, sous le N° 749157.
Ce droit pourra être exercé par courrier à l'adresse suivante : Arezzo Music - Service Client - 12 rue Vivienne Lot 3 - 75002 Paris France.
Le présent site internet est conforme au RGPD selon le règlement UE 2016/679.
Pour votre complète information et conformément à la norme européenne 524/213, une plateforme européenne facilitant le règlement des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels est disponible en suivant le lien suivant : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Arezzo Music n'est pas responsable du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Arezzo Music décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).
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ARTICLE 10 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Arezzo Music seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.
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